Le site https://succesweb-partenaires.fr est la propriété exclusive de SAS SuccesWeb Partenaires, qui en est l’éditeur.
Raison sociale : SAS SuccesWeb Partenaires au capital de 1 000,00 Euros
Immatriculation : 928 748 532
R.C.S. AIX-EN-PROVENCE
Président/Gérant : Cassegrain Florent, Didier
Siège social : 26 rue Barthélémy Thimonnier 13500 Martigues
TVA intracommunautaire : FR51928748532
SIRET : 928 748 532 00019
Enseigne : SuccesWeb Partenaires
Hebergeur : S.A.R.L LWS 4 rue galvani 75017 PARIS
Editeur et directeur de publication : SAS SuccesWeb Partenaires (contact via contact@succesweb-partenaires.fr)
L’adresse de notre site Web est : https://succesweb-partenaires.fr.
Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS SUCCESWEB PARTENAIRES et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de SUCCESWEB PARTENAIRES dénommée ci-après » l’acheteur « .
Le site est la propriété de la société SUCCESWEB PARTENAIRES en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SUCCESWEB PARTENAIRES et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photos du site web sont issues de réalisations IA ou peuvent provenir de bibliothèques d’images libres de droit telles que Pexels (hors logo). Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SUCCESWEB PARTENAIRES ne pourra être engagée.
3.Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SUCCESWEB PARTENAIRES confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. SUCCESWEB PARTENAIRES se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations fournies par l’acheteur lors de la commande sont de sa responsabilité. En cas d’erreur, l’acheteur est le seul responsable des informations incorrectes qu’il a saisies.
Après confirmation de commande, SUCCESWEB PARTENAIRES s’engage à livrer le site web dans le délai précisé dans le devis. En cas de retard dû à des circonstances exceptionnelles (force majeure), SUCCESWEB PARTENAIRES en informera l’acheteur dans les plus brefs délais.
Après confirmation de commande, SUCCESWEB PARTENAIRES s’engage à livrer le site web dans le délai précisé dans le devis. La livraison est considérée comme effectuée dès l’envoi d’un email de confirmation.
Les défauts apparents peuvent être signalés à tout moment pour un retour et une correction dans les meilleurs délais. En cas de retard dû à des circonstances exceptionnelles, SUCCESWEB PARTENAIRES informera l’acheteur dès que possible.
4. Rétractation
Vous avez 14 jours à compter de la signature du devis pour vous rétracter. En cas d’exercice du droit de rétractation, SUCCESWEB PARTENAIRES est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse 26 rue Baarthélémy Thimonnier, par téléphone au +33 6 13 06 26 78 ou par Email à l’adresse contact@succesweb-partenaires.fr
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les formules est contractuel et peut évoluer avec le temps et/ou vos demandes spécifiques.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend l’ensemble des détails du devis.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande ou, s’il y est dérogé, ceux portés sur le devis. SUCCESWEB PARTENAIRES se réserve néanmoins, la possibilité de changer ses prix de vente en cas de demandes particulières ou de modifications importantes de ses prix d’achat.
7. Paiement
Les biens vendus demeurent la propriété de SUCCESWEB PARTENAIRES jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SUCCESWEB PARTENAIRES
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB (carte bancaire). En ligne, l’ e-transaction VIA STRIPE vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire soit Stripe. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, SUCCESWEB PARTENAIRES se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
En cas de retard de paiement, application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l’article D. 441-5 du code du commerce.
Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. SUCCESWEB PARTENAIRES ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SUCCESWEB PARTENAIRES sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de d’Aix en provence est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Dans tous les cas SUCCESWEB PARTENAIRES ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de SUCCESWEB PARTENAIRES est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) au Numéro de téléphone : 04 42 85 47 90
par mail à contact@succesweb-partenaires.fr
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de SUCCESWEB PARTENAIRES. De plus, SUCCESWEB PARTENAIRES s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
11.RESPONSABILITÉ ET RISQUES MATÉRIELLES APRÈS ACHAT D’UN PRODUIT D’OCCASION
Après l’achat de votre produit dans notre produit il est très recommandé que le montage ou/et le suivi de celui-ci soient accompagnés des conseils et/ou des services d’un professionnel possédant des connaissances dans le secteur d’activité du nautisme.
SUCCESWEB PARTENAIRES est en aucun cas responsable de la casse, panne du matériel du client après utilisation du produit d’occasion acheté (pièce détachée, moteur ou/et bateau) par lui-même. En effet, en achetant depuis notre boutique en ligne vous acceptez que le produit d’occasion acheté soit vendu dans l’état, sans garantie commerciale et dans sa description de vente exacte . Nous faisons tout notre possible afin de réaliser les meilleurs vérifications possibles avant l’expédition du produit afin de vous garantir la meilleure fonctionnalité de celle-ci. En achetant d’occasion, vous connaissez et acceptez le risque encouru lors de l’achat.